Archives par mot-clef : obligation

Information des consommateurs : renforcement des obligations du vendeur professionnel

Publié le 30 novembre 2014 par ffmc71

Les mesures contenues dans la loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation entrent progressivement en vigueur. Plusieurs d’entre elles ont renforcé, depuis la mi-juin, les obligations pré-contractuelles qui reposent sur les vendeurs professionnels de moto. … Lire la suite →

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Éthylotest : le Conseil national de sécurité routière ne veut pas d’obligation !

Publié le 13 février 2013 par ffmc71

http://www.motomag.com/Ethylotest-le-Conseil-national-de-securite-routiere-ne-veut-pas-d-obligation.html

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Le CNSR et la remontée de files

Publié le 2 février 2013 par ffmc71

http://www.motomag.com/Le-CNSR-va-statuer-sur-la-remontee-de-file-et-l-obligation-de-porter-des-gants.html

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Obligation Ethylotets = ANNULEE !!

Publié le 24 janvier 2013 par ffmc71

Et voilà !! http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/24/97001-20130124FILWWW00460-valls-reporte-les-ethylotests-obligatoires.php?m_i=QdPQojjg12fNGjnqFDJbNsINAiCvVWaijuXFppozrjtDK9lQZ   http://www.lequipement.fr/info/621/ethylotests-L-obligation-est-annulee

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Ethylotests : remise en question de l’obligation ?

Publié le 9 janvier 2013 par ffmc71

http://www.motomag.com/Ethylotest-l-obligation-en-question.html  

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Soupçons de conflits d’intérêts sur le marché des éthylotests

Publié le 2 juillet 2012 par ffmc71

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/27/01016-20120627ARTFIG00496-soupcons-de-conflits-d-interets-sur-le-marche-des-ethylotests.php  

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